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Document légal

CGUV

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Maxsime par tout client professionnel.


Accès au service

Maxsime fournit un accès à sa plateforme SaaS via identifiants. Le client s'engage à respecter les conditions d'usage et à ne pas partager ses accès.


Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la souscription.


Responsabilité

Maxsime met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service (SLA 99,9 %). La responsabilité de Maxsime ne peut être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation.


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